1. Champ d'application et informations sur l'entreprise
La présente politique relative à la TVA et au mode d'expédition DDP s'applique aux commandes de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires connexes vendus via le site web Islanddecordesign à des consommateurs français ; elle couvre le paiement de la commande, la gestion de la TVA, les taxes à l'importation et les processus d'expédition internationale.
Le site web est la propriété de la société américaine ISLAND DECOR DESIGN,INC., qui en assure l'exploitation. Les coordonnées de l'entreprise sont les suivantes :
Raison sociale : ISLAND DECOR DESIGN,INC.
Adresse : 213 N. 31 AVENUE, HOLLYWOOD, FL 33021, États-Unis
EIN : 81-1665592
Coordonnées :
Téléphone : +1 9514270606
E-mail : info@islanddecordesign.com
Heures de travail (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi
08h00 – 18h00
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
2. Informations sur la TVA
Pour les produits vendus par Islanddecordesign à des consommateurs français, le prix de la commande inclut la TVA applicable en France de 20 %.
Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Avant le paiement, le consommateur peut consulter :
- Le prix du produit
- Le montant de la TVA applicable
- Les frais d'expédition (le cas échéant)
- Le total de la commande
La TVA est calculée conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
3. Informations sur le mode DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés)
Islanddecordesign utilise le mode d'expédition DDP (Delivered Duty Paid).
Dans le cadre de ce dispositif :
- Les droits d'importation sont à la charge du vendeur
- Les formalités douanières sont gérées par des partenaires logistiques
- Le consommateur ne paie aucun frais supplémentaire à la livraison dans des conditions normales
4. Prix des produits et paiement de la commande
Le montant total comprend :
- Le prix du produit
- La TVA applicable en France
- Les frais d'expédition (le cas échéant)
Tous les coûts sont affichés avant le paiement.
5. Logistique internationale et gestion fiscale
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis.
Nos partenaires logistiques peuvent inclure :
- FedEx
- UPS
- DHL
Le processus comprend :
- Préparation de la commande
- Expédition internationale
- Dédouanement
- Livraison finale
6. Délais de livraison
Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrables
Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables
Les délais peuvent varier en fonction de :
- Formalités douanières
- Jours fériés
- Conditions météorologiques
- Logistique internationale
7. Responsabilité du client
Le client doit fournir des informations exactes :
- Nom
- Adresse complète
- Code postal
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
Toute erreur peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires.
8. Situations fiscales particulières
Dans certains cas, les situations suivantes peuvent survenir :
- Inspections douanières
- Mises à jour réglementaires
- Vérification de l'adresse
- Exigences spécifiques d'importation
Le service client accompagnera le consommateur dans les démarches nécessaires.
9. Traitement des données et paiement
Les éléments suivants peuvent être traités au cours de la procédure :
- Détails de la commande
- Informations de livraison
- Statut du paiement
- Informations relatives à la TVA
Le paiement est géré par des prestataires externes.
Le site ne conserve pas :
- Le numéro complet de la carte bancaire
- Le code CVV
Le traitement des données est effectué conformément au RGPD applicable.
10. Service client
Raison sociale : ISLAND DECOR DESIGN,INC.
Adresse : 213 N. 31 AVENUE, HOLLYWOOD, FL 33021, États-Unis
EIN : 81-1665592
Téléphone : +1 9514270606
E-mail : info@islanddecordesign.com
Heures de travail (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi
08h00 – 18h00
Réponse sous 24 heures.